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Arrêté du 1 août 1994
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la coopération,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement,
Créé le 4 octobre 1994
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
H. ASTIER
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des relations culturelles,
scientifiques et techniques,
J.-D. LEVITTE
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-M. SIMON