JORF n°225 du 28 septembre 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 21 septembre 1994 portant approbation d'une élection à l'Académie de marine
- Arrêté du 29 août 1994 modifiant l'arrêté du 2 juin 1994 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 12 août 1994 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 12 août 1994 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 16 septembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 6 septembre 1994 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Cognac
- Arrêté du 24 août 1994 portant admission à la retraite (vétérinaires inspecteurs en chef)
- Arrêtés du 16 septembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 6 septembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération agricole
- Arrêtés du 12 septembre 1994 portant nomination d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Décret du 21 septembre 1994 portant agrément de la nomination du président du conseil d'administration de la Croix-Rouge française
- Décret du 21 septembre 1994 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
- Arrêté du 21 septembre 1994 agréant la nomination de vice-présidents du conseil d'administration de la Croix-Rouge française
- Décret du 26 septembre 1994 portant nomination du directeur du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 21 septembre 1994 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 21 septembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 21 septembre 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Décret du 21 septembre 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Décret du 21 septembre 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
- Décrets du 21 septembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 21 septembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 21 septembre 1994 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
- Décret du 22 septembre 1994 portant titularisation d'inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie
- Décret du 21 septembre 1994 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décret du 21 septembre 1994 portant nomination et titularisation (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 16 septembre 1994 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
- Arrêté du 8 septembre 1994 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Décret du 21 septembre 1994 portant titularisation (expansion économique à l'étranger)
- Décret du 21 septembre 1994 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)
- Décret du 21 septembre 1994 portant placement en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 2 septembre 1994 portant réintégration (Cour des comptes)
- Décret du 21 septembre 1994 portant acceptation d'une démission (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décret du 27 septembre 1994 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 27 avril 1994 portant promotion (ingénieurs des ponts et chaussées)
- Arrêté du 22 août 1994 portant promotion (ingénieurs des ponts et chaussées)
- Arrêté du 25 mars 1994 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 11 avril 1994 portant promotion (ingénieurs des ponts et chaussées)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 21 septembre 1994 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 27 septembre 1994 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
- Décret du 21 septembre 1994 portant intégration (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décrets du 21 septembre 1994 portant détachement de magistrats
- Arrêté du 20 septembre 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 21 septembre 1994 portant détachement de magistrats
- Décret du 21 septembre 1994 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 21 septembre 1994 portant détachement de magistrats
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-476 du 6 septembre 1994 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-474 du 26 juillet 1994 modifiant la décision no 93-437 du 22 juin 1993 modifiée autorisant la S.A.R.L. Telmedia-Com à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de l'Info
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-478 du 6 septembre 1994 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-477 du 6 septembre 1994 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-479 du 13 septembre 1994 portant nomination d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-475 du 19 juillet 1994 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 93-439 du 22 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dunkerque (programme M 40)
- TEXTES GENERAUX
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 26 septembre 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
- Arrêté du 19 septembre 1994 portant approbation de l'avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Décret no 94-831 du 22 septembre 1994 modifiant le décret no 89-614 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 22 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 5 août 1994 fixant le taux des indemnités de personnes apportant leur collaboration à la commission des comptes de la sécurité sociale
- Décret no 94-830 du 22 septembre 1994 modifiant le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 septembre 1994 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 20 septembre 1994 relatif au traitement informatisé à des fins statistiques des informations contenues dans les bulletins de situation des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
- Décision du 13 septembre 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Décret no 94-835 du 21 septembre 1994 modifiant le décret no 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 22 septembre 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 29 août 1994 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 29 août 1994 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 29 août 1994 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs en chef territoriaux de 1re catégorie (fonction publique territoriale)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêtés du 9 septembre 1994 relatifs au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1994
- Arrêté du 9 septembre 1994 portant approbation du compte financier de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1993
- Arrêté du 2 septembre 1994 portant institution d'un comité technique paritaire auprès d'une direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêtés du 9 septembre 1994 relatifs au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1994
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien La Caume-Saint-Andiol-Mas-Saint-Jean-G.S.M. traversant le département des Bouches-du-Rhône
- Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien La Croisille-sur-Briance-Le Vigen traversant le département de la Haute-Vienne
- Arrêté du 20 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1991 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de diffusion de données et de vidéotransmissions par satellites
- Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Auxerre-Taingy traversant le département de l'Yonne
- Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations appartenant au réseau hertzien de Bellegarde-sur-Valserine situé dans les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie
- Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Joigny-Saint-Julien-du-Sault traversant le département de l'Yonne
- Arrêté du 14 septembre 1994 relatif à la mise en place d'un traitement automatisé de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications
- Arrêtés du 20 septembre 1994 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- Arrêtés du 20 septembre 1994 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 94-834 du 21 septembre 1994 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Paris le 6 février 1992 (1)
- Arrêté du 4 avril 1994 relatif au budget de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie pour l'année 1993
- Décret no 94-833 du 21 septembre 1994 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord étendant l'application de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et du protocole additionnel du 17 mars 1978 aux territoires français d'outre-mer de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna ainsi qu'aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, signé les 18 mai et 25 août 1993 (1)
- Décret no 94-832 du 21 septembre 1994 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil national suprême du Cambodge relatif à l'assistance technique à l'hôpital Calmette (ensemble une convention-cadre), signé à Phnom Penh le 11 février 1993 (1)
- Arrêté du 4 avril 1994 relatif au budget de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie pour l'année 1994