JORF n°225 du 28 septembre 1994

Arrêté du 9 septembre 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 9 septembre 1994, est approuvé le compte financier de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1993, arrêté à la somme de 113 092 127,95 F.