JORF n°225 du 28 septembre 1994

Arrêté du 19 septembre 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 septembre 1994, l'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé << Nancy-universités, pôle universitaire européen >> est approuvé.
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 12 mai 1993 approuvant la précédente convention, est modifié comme suit:

A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

1 version

Dénomination

Le groupement prend le nom de << Pôle universitaire européen de Nancy-Metz >>.

1 version

Membres

A la liste des membres sont ajoutés l'université de Metz, le département de la Moselle et la ville de Metz.

1 version

Siège

Le siège du groupement est fixé à Nancy, à l'université Nancy-I, 30, rue Lionnois, B.P. 3069, 54013 Nancy Cedex.

1 version

L'AVENANT N0 1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME "NANCY-UNIVERSITES,POLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN" EST APPROUVE.

LA CONVENTION CONSTITUTIVE ET SON AVENANT PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE INTERESSEE AU SIEGE DU GROUPEMENT ET AU MINISTERE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

L'EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE,PUBLIE EN ANNEXE A L'ARRETE DU 12-05-1993 APPROUVANT LA PRECEDENTE CONVENTION,EST MODIFIE COMME SUIT:

ANNEXE JOINTE:

DENOMINATION: LE GROUPEMENT PREND LE NOM DE "POLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN DE NANCY-METZ".

A LA LISTE DES MEMBRES SONT AJOUTES L'UNIVERSITE DE METZ,LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ET LA VILLE DE METZ.

FIXATION DU SIEGE SOCIAL.