JORF n°225 du 28 septembre 1994

Décision n°94-475 du 19 juillet 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 93-439 du 22 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dunkerque (programme M 40);

Vu la lettre du 21 juin 1994 par laquelle la S.A.R.L. Top Média fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Lille;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-439 du 22 juin 1993 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore << Dunkerque (programme M 40) >> est remplacée par << Dunkerque Programme Fun Radio >>.

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 19 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET