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JORF n°225 du 28 septembre 1994
Décision du 13 septembre 1994
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide:
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréée à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
Première partie
(1 radiation)
Radiation applicable dès la date de parution au Journal officiel:
328 834-9 Campel, gélules (20) (laboratoires Farmitalia Carlo Erba).
Deuxième partie
MODIFICATIFS
1o Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0225 du 28/09/94 Page 13707
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ANNEXE JOINTE: 1 RADIATION.
MODIFICATIFS.
Fait à Paris, le 13 septembre 1994.
D. TABUTEAU