JORF n°225 du 28 septembre 1994

Arrêté du 25 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 25 mars 1994, M. Belmont (Joseph), inspecteur général de la construction, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juillet 1994.