JORF n°225 du 28 septembre 1994

Arrêté du 6 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 1994, sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération agricole en qualité de représentants des exploitants agricoles pour la durée du mandat restant à courir:
M. Merret (Thierry), en remplacement de M. Prugue (Michel) (titulaire);
M. Bony (Paul), en remplacement de M. Férey (Pascal) (suppléant).

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SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR:

MM. MERRET THIERRY (TITULAIRE) ET BONY PAUL (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. PRUGUE MICHEL ET FEREY PASCAL.