JORF n°225 du 28 septembre 1994

Arrêté du 6 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 1994, est nommé membre du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Cognac, pour le secteur Commerce; M. Briquet (Jacques), à Jarnac (Charente), en remplacement de M. Castellane (Henri).

EST NOMME MEMBRE,POUR LE SECTEUR COMMERCE: M. BRIQUET JACQUES,A JARNAC (CHARENTE),EN REMPLACEMENT DE M. CASTELLANE HENRI.