JORF n°225 du 28 septembre 1994

Arrêté du 24 août 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 août 1994, M. Pinteaux (Michel, Robert, Camille), vétérinaire inspecteur en chef, placé en position de congé de longue durée depuis le 26 août 1991, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine, à compter du 26 août 1994, et admis, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à la retraite.