Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1994, la démission présentée par M. Meunier (François), administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 1er janvier 1994.
M. Meunier (François) est redevable envers le Trésor de l'indemnité prévue à l'article 10 du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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