JORF n°225 du 28 septembre 1994

Décision n°94-479 du 13 septembre 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Nomination de M. Juhan comme membre suppléant du comité technique radiophonique

Résumé Michel Juhan devient membre suppléant du comité technique radiophonique de Bourgogne et Franche-Comté pour 4 ans.
Mots-clés : Nomination Radiophonie Comité technique Bourgogne Franche-Comté

Art. 1er. - M. Michel Juhan est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté pour une durée de quatre ans.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 septembre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET