JORF n°225 du 28 septembre 1994

Arrêté du 20 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 20 juin 1994, les budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1993 sont majorés, en recettes et en dépenses, d'une somme nette de 6 835 418 F (décision modificative no 2).