JORF n°161 du 13 juillet 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 4 juillet 1994 portant nomination à la commission d'aide aux coproductions avec les pays d'Europe de l'Est d'oeuvres audiovisuelles destinées à une diffusion télévisuelle
- Arrêté du 1er juillet 1994 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 8 juillet 1994 portant admission à la retraite de magistrats
- Décret du 12 juillet 1994 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 juillet 1994 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 12 juillet 1994 portant nomination (cour administrative d'appel)
- Décret du 12 juillet 1994 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret du 12 juillet 1994 portant nomination (cour administrative d'appel)
- Arrêté du 7 juillet 1994 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 juin 1994 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 1er juillet 1994 portant nomination du chef du service d'information et de relations publiques des armées
- Arrêté du 22 juin 1994 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Décret du 12 juillet 1994 portant reconduction du président du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation
- Arrêté du 23 juin 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (concours de 1994)
- Liste des candidats inscrits sur la liste complémentaire et susceptibles, dans l'ordre de mérite, d'être admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat, en fonction d'une vacance éventuelle qui pourrait s'ouvrir au titre du concours de 1994
- Arrêté du 11 juillet 1994 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 1994
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 29 juin 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5144-1 du code de la santé publique
- Décret du 12 juillet 1994 portant nomination du secrétaire général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Décret du 12 juillet 1994 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
- Décret du 12 juillet 1994 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes
- Arrêté du 4 juillet 1994 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 22 juin 1994 portant réintégration et détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêtés du 5 juillet 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 4 juillet 1994 portant nomination au comité consultatif créé par la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
- Arrêtés du 5 juillet 1994 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 21 juin 1994 portant titularisation (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 5 juillet 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 30 juin 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 30 juin 1994 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil national adjoint du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- MINISTERE DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 5 juillet 1994 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêtés du 10 juin 1994 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)
- Arrêté du 24 juin 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 23 juin 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 16 juin 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux concours d'entrée à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
- Arrêtés du 10 juin 1994 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)
- LOIS
- LOI no 94-580 du 12 juillet 1994 autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part (1)
- LOI no 94-576 du 12 juillet 1994 relative à l'exploitation commerciale des voies navigables (1)
- LOI no 94-579 du 12 juillet 1994 autorisant la ratification d'un accord européen, établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part (1)
- LOI no 94-578 du 12 juillet 1994 autorisant le versement de primes de fidélité à certaines actions nominatives des sociétés commerciales (1)
- LOI no 94-581 du 12 juillet 1994 autorisant la ratification d'un accord européen établissant, une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part (1)
- LOI n° 94-577 du 12 juillet 1994 tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique (1)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 9 mai 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 8 juin 1994 modifiant la fixation des taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers pour les ports de Saint-Malo, Bayonne et Honfleur
- Arrêté du 27 juin 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêtés du 30 juin 1994 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 11 juillet 1994 autorisant la création d'un traitement national automatisé annuel, à partir des fichiers de la direction générale des impôts, relatif à la mise en oeuvre d'un système statistique d'observation des logements sur la France entière au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 23 juin 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêtés du 30 juin 1994 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 23 juin 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 3 juin 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêtés du 30 juin 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 8 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1990 relatif au certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur
- Arrêtés du 30 juin 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 28 juin 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime
- Arrêté du 3 juin 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 16 mai 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Bretagne
- Arrêté du 22 juin 1994 relatif à la composition du comité technique paritaire central institué auprès du directeur des ports et de la navigation maritimes et fixant la répartition des sièges des représentants du personnel
- Arrêté du 27 juin 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 9 mai 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 5 juillet 1994 fixant le contingent des emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 1995) (aviation civile)
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 6 juillet 1994 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 27 juin 1994 portant homologation complémentaire du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)
- PREMIER MINISTRE
- Décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public
- Décret n° 94-583 du 12 juillet 1994 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social
- MINISTERE DU BUDGET
- Décret no 94-584 du 6 juillet 1994 pris en application de l'article 163 octodecies A du code général des impôts et modifiant l'annexe II à ce code
- Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>
- Arrêté du 27 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 25 juin 1992 relatif à la gestion des personnels des services déconcentrés du Trésor
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 30 juin 1994 portant prolongation d'ouverture de la régie de recettes instituée auprès de l'administration centrale
- Arrêté du 30 juin 1994 portant modification du montant de l'avance à consentir à un régisseur
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 29 juin 1994 relatif au budget de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1994
- Arrêté du 29 juin 1994 relatif au bilan du Théâtre national de Strasbourg pour l'exercice 1992
- Arrêté du 29 juin 1994 portant approbation du compte financier de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1993
- Arrêté du 29 juin 1994 relatif au compte d'exploitation du Théâtre national de Strasbourg pour l'exercice 1992
- Arrêté du 29 juin 1994 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris pour l'exercice 1994
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 2 juin 1994 portant approbation des statuts de l'organisation de producteurs dénommée Fonds régional d'organisation du marché du poisson << From Sud-Ouest >>
- Arrêté du 1er juillet 1994 portant homologation d'avenant à un label
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 4 juillet 1994 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Lille pour l'exercice 1994
- Arrêté du 4 juillet 1994 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'exercice 1994
- Arrêté du 4 juillet 1994 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'exercice 1993
- Arrêté du 4 juillet 1994 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Lille pour l'exercice 1993
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 27 juin 1994 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 30 juin 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Arrêté du 29 juin 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la Réunion
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du doublage et de la postsynchronisation
- Arrêté du 29 juin 1994 portant extension des conventions collectives nationales de la fabrication des ciments (personnel ouvrier et personnel employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) et d'accords les complétant
- Arrêté du 29 juin 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- du 13 juillet 1994 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DU PREMIER TRIMESTRE DE 1994