Art. 1er. - M. Jean de Savigny est nommé secrétaire général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris en remplacement de M. Patrice Corbin.
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JORF n°161 du 13 juillet 1994
Décret du 12 juillet 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu l'article R. 716-3-10 du code de la santé publique;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. JEAN DE SAVIGNY,EN REMPLACEMENT DE M. PATRICE CORBIN.
Fait à Paris, le 12 juillet 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
SIMONE VEIL
Le ministre délégué à la santé,
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY