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Arrêté du 4 juillet 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie en date du 4 juillet 1994, est approuvé le compte financier de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'exercice 1993.
Arrêté du 4 juillet 1994