Art. 1er. - M. Jean-Pierre Teyssier, conseiller commercial, est nommé, en remplacement de M. Georges Fillioud, président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.
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JORF n°161 du 13 juillet 1994
Décret du 12 juillet 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la communication,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 49 et 50;
Vu le décret no 82-1229 du 31 décembre 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel;
Vu le décret du 28 juin 1994 portant nomination d'un représentant au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 49 ET 50 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE TEYSSIER,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES FILLIOUD.
Fait à Paris, le 12 juillet 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre de la communication,
ALAIN CARIGNON