JORF n°161 du 13 juillet 1994

Décret du 12 juillet 1994

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1994, M.
André Guihal, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 26 septembre 1994, en remplacement de M. Joseph Capion, appelé à d'autres fonctions.

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M. ANDRE GUIHAL,EST NOMME PRESIDENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON,A COMPTER DU 26-09-1994,EN REMPLACEMENT DE M. JOSEPH CAPION,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.