JORF n°161 du 13 juillet 1994

Arrêté du 2 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 juin 1994, sont approuvés les statuts du Fonds régional d'organisation du marché du poisson << From Sud-Ouest >>, société anonyme coopérative à capital variable dont le siège social est situé Halle à marée, 17000 La Rochelle.
Les statuts peuvent être consultés à la direction départementale des affaires maritimes, rue du Bastion-Saint-Nicolas, 17000 La Rochelle.