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Décret du 12 juillet 1994

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1994, M.
Joseph Capion, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 26 septembre 1994, en remplacement de M. Guy Alluin, admis à cesser définitivement ses fonctions.

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M. JOSEPH CAPION,EST NOMME PRESIDENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX,A COMPTER DU 26-09-1994,EN REMPLACEMENT DE M. GUY ALLUIN,ADMIS A CESSER DEFINITIVEMENT SES FONCTIONS.

Décret du 12 juillet 1994