JORF n°161 du 13 juillet 1994

Arrêté du 30 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juin 1994, sont inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil national adjoint du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale:
M. le docteur Bayet (Jean-François).
M. le docteur Nemeth (François).