Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu la loi de nationalisation no 82-155 du 11 février 1982;

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;

Vu la loi de privatisation no 93-923 du 19 juillet 1993;

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;

Vu le décret no 84-403 du 29 mai 1984 modifié fixant en application de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public les conditions de nomination des membres des conseils d'administration de sociétés industrielles nationalisées désignés en qualité de représentants de l'Etat ou de personnalités qualifiées;

Vu le décret du 4 juillet 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson S.A.;

Vu la délibération du conseil d'administration de la société Thomson S.A. en date du 5 juillet 1994;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

NOMINATION DE M. ALAIN GOMEZ.

Fait à Paris, le 12 juillet 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'industrie, des postes

et télécommunications et du commerce extérieur,

GERARD LONGUET