JORF n°161 du 13 juillet 1994

Arrêté du 24 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 juin 1994, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentants des conseils généraux:
M. Weber (Jean-Jacques), titulaire, en remplacement de M. Puech (Jean).
M. Josselin (Charles), suppléant, en remplacement de M. Houssin (Pierre-Rémy).

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SONT NOMMES MEMBRES AU TITRE DU 1ER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CONSEILS GENERAUX: M. WEBER JEAN-JACQUES,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PUECH JEAN; M. JOSSELIN CHARLES,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. HOUSSIN PIERRE-REMY.