Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 précité;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu l'arrêté du 27 avril 1989 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre), modifié par les arrêtés des 20 mars 1991, 24 juin 1992, 1er juillet 1992 et 26 avril 1993;
Vu le procès-verbal de la réunion du 12 janvier 1994 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse;
Vu le procès-verbal de conformité établi le 27 juin 1994 par le directeur départemental de l'équipement de la Nièvre;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa réunion le 22 juin 1994;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:
Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre) tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1) est homologué pour tous les types de voitures et de motocyclettes, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
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Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières,
bureau de surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
A N N E X E
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PRENDRE LE DEPART DES EPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE NEVERS - MAGNY-COURS (NIEVRE)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0161 du 13/07/94 Page 10087
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE CIRCUIT DE VITESSE DE NEVERS-MAGNY-COURS (NIEVRE) TEL QU'IL EST DECRIT DANS LE PLAN DE MASSE CI-ANNEXE EST HOMOLOGUE POUR TOUS LES TYPES DE VOITURES ET DE MOTOCYCLETTES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 27-06-1994.
LE NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PRENDRE LE DEPART DES EPREUVES EN COURSE ET AUX ESSAIS EST FIXE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 27 juin 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-P. FAUGERE