Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;

Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 précité;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;

Vu l'arrêté du 27 avril 1989 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre), modifié par les arrêtés des 20 mars 1991, 24 juin 1992, 1er juillet 1992 et 26 avril 1993;

Vu le procès-verbal de la réunion du 12 janvier 1994 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse;

Vu le procès-verbal de conformité établi le 27 juin 1994 par le directeur départemental de l'équipement de la Nièvre;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa réunion le 22 juin 1994;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête:

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE CIRCUIT DE VITESSE DE NEVERS-MAGNY-COURS (NIEVRE) TEL QU'IL EST DECRIT DANS LE PLAN DE MASSE CI-ANNEXE EST HOMOLOGUE POUR TOUS LES TYPES DE VOITURES ET DE MOTOCYCLETTES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 27-06-1994.

LE NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PRENDRE LE DEPART DES EPREUVES EN COURSE ET AUX ESSAIS EST FIXE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 27 juin 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-P. FAUGERE