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Arrêté du 8 juin 1994

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu l'arrêté du 31 juillet 1990 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 14 mars 1994,

Arrête:

Art. 1er. - Le premier paragraphe du chapitre Stages de l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1990 susvisé est remplacé par le suivant:
<< Des stages obligatoires d'une durée totale de dix-neuf semaines sont inclus dans la scolarité, à raison de:
<< - quatre semaines en première année;
<< - onze semaines en deuxième année, précédées d'une semaine de préparation de ce stage. Le bilan de ce stage sera effectué durant la semaine de rentrée de troisième année;
<< - quatre semaines en troisième année. >>

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Art. 2. - Les tableaux des horaires d'enseignement figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1990 susvisé sont remplacés par les suivants:

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Certificat d'aptitude professionnel maritime de marin pêcheur

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Horaires de la troisième année

Une semaine de bilan + vingt-sept semaines en école + quatre semaines de stage.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0161 du 13/07/94 Page 10090 a 10092
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Art. 3. - A titre transitoire, l'évaluation de l'épreuve E.P. 4 Navigation et pêche, connaissances du mécanicien, sous forme de contrôle continu des connaissances pourra être prolongée jusqu'au 1er décembre 1994 dans les établissements habilités à le mettre en oeuvre.

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Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1999

REMPLACEMENT DU CHAP. STAGES (PARAG. 1) ET DES TABLEAUX HORAIRES D'ENSEIGNEMENT FIGURANT A L'ANNEXE I DE L'ARRETE PRECITE:

STAGES OBLIGATOIRES D'UNE DUREE TOTALE DE 19 SEMAINES INCLUS DANS LA SCOLARITE,A RAISON DE 4 SEMAINES EN 1ERE ANNEE;

HORAIRES DES 2 ANNEES DE TRONC COMMUN ET DE LA 3EME ANNEE.

A TITRE TRANSITOIRE,L'EVALUATION DE L'EPREUVE EP-4 NAVIGATION ET PECHE,CONNAISSANCES DU MECANICIEN,SOUS FORME DE CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES POURRA ETRE PROLONGEE JUSQU'AU 01-12-1994 DANS LES ETABLISSEMENTS HABILITES A LE METTRE EN OEUVRE.

Fait à Paris, le 8 juin 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des gens de mer et de l'administration générale:

Le sous-directeur des gens de mer,

J.-F. GROLEAU

Arrêté du 8 juin 1994