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Arrêté du 30 juin 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 30 juin 1994, le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de la Lorraine est fixé à 75 000 F.
Arrêté du 30 juin 1994