JORF n°161 du 13 juillet 1994

Arrêté du 4 juillet 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 4 juillet 1994, est approuvée la décision modificative no 1 au budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'exercice 1994.