JORF n°161 du 13 juillet 1994

Arrêté du 16 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 16 juin 1994, M. Briand (René), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 novembre 1994.