JORF n° 83 du 9 avril 1994

Arrêté du 21 mars 1994 relatif au concours ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure pour admission en qualité d'ingénieur-élève des ponts et chaussées

Arrêté du 14 mars 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne)

Arrêté du 1 avril 1994 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Arrêté du 28 mars 1994 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande

Arrêté du 14 mars 1994 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Brétigny-sur-Orge (Essonne)

Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 23 mars 1994 fixant le montant de la redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour

Arrêté du 23 mars 1994 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales

Arrêté du 24 mars 1994 relatif au budget de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés pour 1994

Arrêté du 23 mars 1994 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales

Arrêté du 23 mars 1994 portant rangement d'emplois de chef d'établissement

Arrêté du 21 décembre 1993 portant rangement en 1re classe d'emplois de chef d'établissement (rectificatif)

Arrêté du 30 mars 1994 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 23 mars 1994 fixant le montant des remboursements forfaitaires dus à l'Office des migrations internationales pour l'introduction ou l'admission au séjour en France des membres de familles étrangères

Arrêté du 11 mars 1994 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service pénitentiaire

Décret du 6 avril 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 30 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens forestiers de l'Office national des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 30 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques forestiers de l'Office national des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 16 mars 1994 relatif à une sous-régie d'avances

Arrêté du 28 mars 1994 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés

Arrêté du 16 février 1994 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêté du 29 mars 1994 modifiant l'arrêté du 20 février 1994 portant ouverture en 1994 d'un examen professionnel donnant accès au grade de rédacteur chef de la fonction publique territoriale

Arrêté du 28 février 1994 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 11 février 1994 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 24 février 1994 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Décret du 1er avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien La Chapelle-Saint-Géraud-Saint-Privat traversant le département de la Corrèze

Décret du 1er avril 1994 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Auray-Plouharnel traversant le département du Morbihan

Décret du 1er avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Fléville-Vouziers et Briquenay-Buzancy traversant le département des Ardennes

Décret du 1er avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du réseau hertzien d'Albertville traversant le département de la Savoie

Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 30 mars 1994 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 fixant le nombre total et la répartition par disciplines ou groupes de disciplines des postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique

64Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 28 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération

Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 29 mars 1994 portant désignation d'un ordonnateur secondaire

Arrêté du 30 mars 1994 commissionnant les agents de l'Institut national des appellations d'origine agréés par l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 30 mars 1994 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 29 mars 1994 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (services économiques et financiers)

Arrêté du 4 janvier 1994 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs préfabriqués (rectificatif)

Arrêté du 31 mars 1994 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale de la Sarthe à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Arrêté du 31 mars 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Arrêté du 31 mars 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 28 juin 1993 reconduisant la convention collective régionale du bâtiment des employés, techniciens et agents de maîtrise (région parisienne hors Seine-et-Marne)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Décret du 1er avril 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Décret du 1er avril 1994 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 31 mars 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Décret du 1er avril 1994 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 25 mars 1994 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 6 avril 1994 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 1er avril 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

Décret du 1er avril 1994 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 1er mars 1994 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

Arrêté du 1er avril 1994 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 8 avril 1994 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 6 avril 1994 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 6 avril 1994 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 1er avril 1994 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 1er avril 1994 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 1er avril 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Arrêté du 31 mars 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 31 mars 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 8 décembre 1993 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 18 mars 1994 portant nomination et reclassement (personnels de préfecture)

Arrêté du 18 mars 1994 portant nomination (personnels de préfecture)

Arrêté du 2 mars 1994 portant désignation des candidats admis à suivre la cinquième session annuelle de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1994

Arrêté du 18 mars 1994 portant promotion (personnels de préfecture)

Décret du 8 avril 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 29 novembre 1993 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 15 mars 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 30 mars 1994 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 22 mars 1994 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 17 mars 1994 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 31 mars 1994 portant nomination d'un directeur régional de l'environnement

Arrêté du 7 avril 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Arrêté du 7 avril 1994 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE