JORF n°83 du 9 avril 1994

Décret du 8 avril 1994

Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1994, M. Brisson (Jean-Paul), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 1er avril 1994.