JORF n°83 du 9 avril 1994

Arrêté du 24 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mars 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés pour 1994 sont fixées à 1 715 586 600 F.