JORF n°83 du 9 avril 1994

Arrêté du 28 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 28 mars 1994, les épreuves écrites des concours organisés pour l'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime et en première année du cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime auront lieu les 19 et 20 mai 1994.
Les épreuves écrites organisées pour l'admission en première année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche auront lieu les 6 et 7 juin 1994.
Pour le concours organisé pour l'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime, les centres d'examen seront les suivants:
a) Métropole:
Ecoles nationales de la marine marchande du Havre, de Saint-Malo, Nantes et Marseille;
Dans un local désigné par le chef du bureau de l'éducation maritime en région Ile-de-France.
b) Départements et territoires d'outre-mer:
Les centres seront ouverts à la demande des chefs de service des affaires maritimes si le nombre de candidats le justifie.
c) Etranger:

A la demande de la représentation diplomatique française si le nombre de candidats le justifie.
Pour les concours organisés pour l'admission en première année des cycles de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime et des officiers mécaniciens à la pêche, les centres d'examen seront les suivants:
a) Métropole:
Ecoles nationales de la marine marchande du Havre, de Saint-Malo, Nantes et Marseille.
b) Départements et territoires d'outre-mer:
Les centres seront ouverts à la demande des chefs de quartier des affaires maritimes si le nombre de candidats le justifie.
c) Etranger:
A la demande de la représentation diplomatique française si le nombre de candidats le justifie.
Les dossiers d'inscription, constitués dans la forme réglementaire, devront être déposés trente jours avant le début des épreuves auprès du directeur du centre d'examen retenu.
Les candidats seront convoqués individuellement par le directeur du centre d'examen. Toutefois, le défaut de réception de la convention ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
Les sujets des épreuves écrites sont adressés par l'administration aux centres d'examen, sous pli cacheté. Ceux-ci ne seront ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.