Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 23 mars 1994, les emplois de chef d'établissement figurant sur la liste ci-après sont rangés en 3e classe:
Hôpitaux locaux de Neufbrisach et de Turckheim (Haut-Rhin).
Etablissement public de santé intercommunal d'Orbey (Haut-Rhin).