JORF n°83 du 9 avril 1994

Arrêté du 31 mars 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 1994, M. Deloche (Jean-Pierre), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, est affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche pour une période de deux ans à compter du 1er février 1994, au titre de la mobilité.