Art. 1er. - M. Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la francophonie.
1 version
JORF n°83 du 9 avril 1994
Décret du 6 avril 1994
Le Premier ministre,
Vu la Constitution;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète:
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. GERARD LARCHER,SENATEUR DES YVELINES,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE.
Fait à Paris, le 6 avril 1994.
EDOUARD BALLADUR