JORF n°83 du 9 avril 1994

Décret du 1 avril 1994

Par décret en date du 1er avril 1994, M. Gustave Defrance est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, sur proposition du ministre de l'environnement, en remplacement de M. Henri Legrand.

M. GUSTAVE DEFRANCE,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ENVIRONNEMENT),EN REMPLACEMENT DE M. HENRI LEGRAND.