Art. 1er. - M. Jean-Michel Dubernard, député du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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JORF n°83 du 9 avril 1994
Décret du 6 avril 1994
Le Premier ministre,
Vu la Constitution;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète:
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-MICHEL DUBERNARD,DEPUTE DU RHONE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
Fait à Paris, le 6 avril 1994.
EDOUARD BALLADUR