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Arrêté du 29 novembre 1993

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 novembre 1993, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge:
M. de Saint-Giniez (Pierre), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 10 mai 1994;
M. Havard (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 10 mai 1994.
Arrêté du 29 novembre 1993