Art. 1er. - L'article 3 du décret du 8 décembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, et de M. Philippe Zeller, chef de service, MM. Alain Vauthier, administrateur civil, Serge Pinot,
sous-directeur, et Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères,
directement placés sous l'autorité de MM. Lequertier et Zeller, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>

Art. 2. - L'article 4 du décret du 8 décembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, Philippe Zeller, chef de service, et de M. Alain Vauthier, administrateur civil, MM. Jean-François Percept,
administrateur des postes et télécommunications, Richard Bos, attaché principal d'administration centrale, et Mme Muriel Soret, attaché d'administration centrale, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. >>

Art. 3. - L'article 5 du décret du 8 décembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, Philippe Zeller, chef de service,
Alain Vauthier, administrateur civil, et de Mme Muriel Soret, attaché d'administration centrale, M. Bernard Valasik, agent contractuel, et Mme Arlette Iltis, secrétaire administratif d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
<< Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national. >>

Art. 4. - L'article 6 du décret du 8 décembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, Philippe Zeller, chef de service, et de M. Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de MM. Lequertier et Zeller, M. Jean-Yves Roux, attaché principal d'administration centrale, est habilité à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
>>

Art. 5. - L'article 7 du décret du 8 décembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, Philippe Zeller, chef de service,
Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères, et Jean-Yves Roux,
attaché principal d'administration centrale, M. Dominique Homa, agent contractuel de catégorie A, et Mme Nadine Henaff, secrétaire administratif d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires. >>

Art. 6. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.