Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 décembre 1993

Rectificatif au Journal officiel du 11 janvier 1994, page 595, 1re colonne, 2e arrêté, en ce qui concerne l'établissement de Cognac, au lieu de: << centre hospitalier spécialisé >>, lire: << centre hospitalier >>.
Arrêté du 21 décembre 1993