Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 82-47 du 18 janvier 1982 portant création d'une prime pour services en campagne pour les militaires appelés,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les taux journaliers de la prime pour services en campagne des militaires accomplissant le service militaire actif sont fixés à 19,70 F pour les militaires célibataires et à 39,40 F pour les militaires mariés ou ayant au moins un enfant à charge.
Le paiement de la prime s'effectue mensuellement.
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Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1993 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES TAUX JOURNALIERS DE LA PRIME POUR SERVICES EN CAMPAGNE DES MILITAIRES ACCOMPLISSANT LE SERVICE MILITAIRE ACTIF SONT FIXES A 19,70FRS POUR LES MILITAIRES CELIBATAIRES ET A 39,40FRS POUR LES MILITAIRES MARIES OU AYANT AU MOINS 1 ENFANT A CHARGE.
LE PAIEMENT DE LA PRIME S'EFFECTUE MENSUELLEMENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-02-1993.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
Fait à Paris, le 28 mars 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE