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Arrêté du 28 mars 1994

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 82-47 du 18 janvier 1982 portant création d'une prime pour services en campagne pour les militaires appelés,
Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux journaliers de la prime pour services en campagne des militaires accomplissant le service militaire actif sont fixés à 19,70 F pour les militaires célibataires et à 39,40 F pour les militaires mariés ou ayant au moins un enfant à charge.
Le paiement de la prime s'effectue mensuellement.

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Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1993 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES TAUX JOURNALIERS DE LA PRIME POUR SERVICES EN CAMPAGNE DES MILITAIRES ACCOMPLISSANT LE SERVICE MILITAIRE ACTIF SONT FIXES A 19,70FRS POUR LES MILITAIRES CELIBATAIRES ET A 39,40FRS POUR LES MILITAIRES MARIES OU AYANT AU MOINS 1 ENFANT A CHARGE.

LE PAIEMENT DE LA PRIME S'EFFECTUE MENSUELLEMENT.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-02-1993.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.

Fait à Paris, le 28 mars 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE

Arrêté du 28 mars 1994