JORF n°36 du 12 février 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 25 janvier 1994 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Décret du 9 février 1994 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 2 février 1994 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Arrêté du 1er février 1994 portant nomination au comité consultatif créé par la loi no 84-46 du 24 janvier 1984
- Arrêtés du 28 janvier 1994 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêtés du 28 janvier 1994 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêtés du 28 janvier 1994 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 11 janvier 1994 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 11 janvier 1994 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Liste des élèves ayant obtenu en 1993 le diplôme d'ingénieur des travaux agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon-Quétigny
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 2 février 1994 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1993 portant composition de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Liste par ordre de mérite des candidats définitivement admis à l'examen interne professionnel de recrutement dans le corps des greffiers en chef des services judiciaires
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 24 janvier 1994 portant nomination du directeur du perfectionnement au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
- Arrêté du 25 janvier 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 28 janvier 1994 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 28 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
- Décret du 7 février 1994 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 4 février 1994 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 février 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêtés portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
- Arrêtés portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 5 février 1994 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 31 janvier 1994 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Arrêté du 26 janvier 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 26 janvier 1994 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 18 janvier 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 5 février 1994 portant élévation aux rang et appellation d'amiral, affectation et maintien dans la 1re section du cadre des officiers généraux d'officiers généraux
- Arrêté du 27 janvier 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 11 février 1994 portant admission en 2e section, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section d'officiers généraux
- Arrêté du 25 janvier 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (services extérieurs)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 3 février 1994 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 3 février 1994 modifiant l'arrêté du 23 juin 1992 fixant la liste des élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille aptes à être titularisés
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 4 janvier 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
- Arrêté du 2 février 1994 portant nomination à la commission de spécialité Urbanisme-aménagement et à la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 31 janvier 1994 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1994 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
- Arrêté du 20 janvier 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des assistants et assistantes de service social du ministère de la défense
- Arrêté du 20 janvier 1994 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
- Arrêté du 25 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 19 avril 1989 pris pour l'application du décret no 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
- Arrêté du 30 décembre 1993 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à céder sa participation au capital d'une société
- Arrêté du 31 janvier 1994 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1994 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 27 janvier 1994 relatif au visa de sortie
- Arrêtés du 3 février 1994 portant délégation de signature
- Arrêtés du 3 février 1994 portant délégation de signature
- Arrêtés du 3 février 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 février 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de postes offerts au recrutement d'agents administratifs de la police nationale (dactylographes) (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 février 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de postes offerts au recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 décembre 1993 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 8 février 1994 portant extension d'agrément d'une société étrangère d'assurance
- Décret no 94-123 du 11 février 1994 modifiant le code de la construction et de l'habitation en ce qui concerne l'épargne logement
- Arrêté du 31 décembre 1993 relatif aux régies d'avances instituées auprès des directions régionales du commerce extérieur
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 13 janvier 1994 relatif au budget du Parc national des Cévennes pour 1993
- Décret no 94-125 du 8 février 1994 relatif à la réserve naturelle du delta de la Dranse (Haute-Savoie)
- Décret no 94-124 du 8 février 1994 portant création de la réserve naturelle de Montenach (Moselle)
- Arrêté du 6 janvier 1994 relatif au budget du Parc national des Ecrins pour 1993
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 21 décembre 1993 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports pour 1994 et 1995 (rectificatif)
- Arrêté du 3 février 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 février 1994 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1982 relatif aux commissions administratives paritaires nationales et locales (direction générale de l'aviation civile et direction de la météorologie)
- Arrêté du 4 février 1994 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 4 février 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1995 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (code Sicovam no 8278)
- Arrêté du 4 février 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1995 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Février 1985 (code Sicovam no 4193)
- MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 27 janvier 1994 portant approbation de la deuxième décision modificative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour l'exercice 1993
- Arrêté du 31 janvier 1994 portant création d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français
- Arrêté du 1er février 1994 approuvant un changement d'appellation de label agricole
- Arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles
- Arrêté du 11 janvier 1994 portant application du décret instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins pour l'année 1994
- Arrêté du 2 février 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 25 janvier 1994 portant approbation d'orientations régionales forestières
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Décisions du 26 janvier 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 31 janvier 1994 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des techniciens sanitaires)
- Décisions du 26 janvier 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 31 janvier 1994 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Décisions du 26 janvier 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décisions du 26 janvier 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 janvier 1994 fixant les modalités de paiement des pensions dues en application de la loi du 22 juillet 1922
- Décret no 94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 359 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire
- Décret no 94-121 du 7 février 1994 relatif à la transmission par voie informatique des déclarations et des versements de cotisations prévus par les articles R. 243-13 et R. 243-17 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décret du 7 février 1994 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite << Concession de La Croix Blanche >> à la société Elf Aquitaine Production
- Décret du 7 février 1994 approuvant l'avenant no 1 à la convention du 20 octobre 1989 entre le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et Gaz de France (service national) approuvée par le décret du 14 décembre 1989 concédant à Gaz de France (service national) la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements de l'Ain, de l'Allier, du Cher, de la Creuse, de l'Indre, de la Loire, de la Nièvre, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de Saône-et-Loire
- Décret du 7 février 1994 modifiant certaines dispositions du décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Sainte-Marie-Rivière-des-Pluies et de Sainte-Marie-Autocommutateur (Réunion)
- Décret du 7 février 1994 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite << Concession de Vert-le-Grand >> à la société Elf Aquitaine Production
- Décret du 7 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Gaillac-Graulhet traversant le département du Tarn
- du 12 février 1994 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES (ART. R121-25 DU CODE RURAL) ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE A ETE PRONONCEE (ART. R121-29 DU CODE RURAL)