TEXTE TOTALEMENT ABROGE

Objet : contenu et modalités d'élaboration des documents visant à établir un cadre coordonné de gestion de l'informatique de l'administration. Amélioration de la qualité et de l'efficacité du service public et simplification des relations avec les usagers. I : schéma directeur ministériel des systèmes d'information. contenu, partie stratégique, partie opérationnelle et modalités d'élaboration du schéma directeur établi pour une durée de 3 a 5 ans. II : état de réalisation du schéma directeur. III : rôle du Comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration (CIIBA) dans l'élaboration et la fusion de la réalisation du schéma directeur. IV : rapports de synthèse établis par le CIIBA. Application du décret 86-1301. Abrogation de la circulaire du 20 octobre 1987 (non publiée). Texte totalement abrogé.

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX DE SAINT MARC