A. - ARMEE DE TERRE
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JORF n°36 du 12 février 1994
Décret du 5 février 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, article 76, deuxième alinéa;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - M. le général de corps d'armée Pons (Jean, Roger, Pierre), qui atteindra la limite d'âge de son grade le 22 avril 1994, est maintenu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, dans ses fonctions de commandant de la circonscription militaire de défense de Rennes, jusqu'au 30 juin 1994.
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B. - MARINE
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Art. 2. - L'amiral Coatanéa (Alain), qui atteindra la limite d'âge de son grade le 27 mars 1994, est maintenu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, dans ses fonctions de chef d'état-major de la marine, jusqu'au 30 juin 1994.
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Art. 3. - Les rang et appellation d'amiral sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:
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Pour prendre rang du 30 avril 1994
A M. le vice-amiral d'escadre Turcat (Jean, Noël, Emile, Marie).
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Art. 4. - M. l'amiral Turcat (Jean, Noël, Emile, Marie) est nommé inspecteur général des armées à compter du 30 avril 1994.
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Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 76 (AL. 2) DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972.
ARMEE DE TERRE: M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE PONS (JEAN,ROGER,PIERRE),QUI ATTEINDRA LA LIMITE D'AGE DE SON GRADE LE 22-04-1994,EST MAINTENU DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE,DANS SES FONCTIONS DE COMMANDANT LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE RENNES,JUSQU'AU 30-06-1994.
MARINE: M. L'AMIRAL TURCAT (JEAN,NOEL,EMILE,MARIE) EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES ARMEES A COMPTER DU 30-04-1994.
Fait à Paris, le 5 février 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANCOIS LEOTARD