JORF n°36 du 12 février 1994

Arrêté du 25 janvier 1994

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'article L. 101 du code forestier;

Vu la proposition de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers de la région Basse-Normandie;

Vu l'avis du conseil régional en date du 27 juillet 1993;

Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,

Arrête:

Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Basse-Normandie, jointes au présent arrêté, sont approuvées (1).

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Art. 2. - Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant, sur propositions de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional.

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Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation des orientations régionales forestières

Résumé Les orientations régionales forestières sont disponibles au ministère de l'agriculture et à la direction régionale concernée.
Mots-clés : Agriculture Forêt Réglementation Consultation

(1) Ces orientations régionales forestières peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt concernée.

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Fait à Paris, le 25 janvier 1994.

JEAN PUECH