JORF n°36 du 12 février 1994

Arrêté du 2 février 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 2 février 1994, Mme Thiebault (Françoise) est nommée membre suppléant du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs, en remplacement de M.
Wahl (Henri).
Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 23 novembre 1992.

MME. THIEBAULT FRANCOISE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS,EN REMPLACEMENT DE M. WAHL HENRI.