JORF n°36 du 12 février 1994

Arrêté du 22 décembre 1993

Par arrêté du préfet de la Haute-Saône en date du 22 décembre 1993, complété par arrêté en date du 11 janvier 1994 et prenant effet le 1er janvier 1994,
les communes d'Adelans et de Bithaine-et-le-Val (arrondissement de Lure) sont réunies en une seule commune.
La nouvelle commune, qui prend le nom d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, a son chef-lieu fixé sur le territoire de l'ancienne commune d'Adelans.
Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine est de 287 habitants.

LES COMMUNES D'ADELANS ET DE BITHAINE-ET-LE-VAL (ARRONDISSEMENT DE LURE) SONT REUNIES EN UNE SEULE COMMUNE.

LA NOUVELLE COMMUNE,QUI PREND LE NOM D'EDELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE,A SON CHEF-LIEU FIXE SUR LE TERRITOIRE DE L'ANCIENNE COMMUNE D'ADELANS.

LE CHIFFRE DE LA POPULATION TOTALE DE LA NOUVELLE COMMUNE D'ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE EST DE 287 HABITANTS.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.