JORF n°36 du 12 février 1994

Arrêté du 4 février 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 4 février 1994, est approuvée la disposition insérée à l'article 9 des statuts du groupement pour le développement de la télédétection aérospatiale, ainsi rédigée:
<< Par ailleurs,
<< - un emploi de directeur du département Formation;
<< - un emploi de directeur des études du département Formation;
<< - cinq emplois de professeur,
pourront être occupés par des fonctionnaires de l'Etat en service détaché. >>

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EST APPROUVEE LA DISPOSITION INSERE A L'ART. 19 DES STATUTS DU GROUPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA TELEDETECTION AEROSPATIALE,AINSI REDIGEE:

PAR AILLEURS,

1 EMPLOI DE DIRECTEUR DU DEPARTEMENT FORMATION;

1 EMPLOI DE DIRECTEUR DES ETUDES DU DEPARTEMENT FORMATION;

5 EMPLOIS DE PROFESSEURS,

POURRONT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DETACHE.