JORF n°36 du 12 février 1994

Arrêté du 28 janvier 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 janvier 1994,
l'arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C.:
Remplacer: << Titulaire: M. Cottret (Yves) >> par: << Titulaire: Mme Girardot-Chalons (Anne) >> et << Suppléant: Mme Feuillin (Marie-Hélène) >> par << Suppléant M. Bonte (Daniel) >>.

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MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-12-1992:

COMME MEMBRES APPARTENANT A L'UNE DES PROFESSIONS DU CONSEIL SUSVISE SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC:

REMPLACER "TITULAIRE: M. COTTRET YVES" PAR "TITULAIRE: MME. GIRARDOT-CHALONS ANNE" ET "SUPPLEANT: MME. FEUILLIN MARIE-HELENE" PAR "SUPPLEANT: M. BONTE DANIEL".