JORF n°36 du 12 février 1994

Décision du 26 janvier 1994

Le directeur général de l'Agence du médicament,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.

618 et L. 619 du code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 modifié le 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;

Vu les propositions de la commission précitée,

Décide:

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Liste des spécialités pharmaceutiques agréées modifiée

Résumé La liste des médicaments autorisés pour les collectivités et services publics change, comme indiqué en annexe.
Mots-clés : Pharmacie Santé publique Réglementation Collectivités

Art. 1er. - la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

Première partie

(1 radiation)

Radiation applicable neuf mois après la date de parution au Journal officiel:
310 869-5 Tromexane, comprimés à 0,30 g (10).

Deuxième partie

Modificatifs

1o Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 12/02/94 Page 2422 a 2424
......................................................

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ANNEXE JOINTE: 1 RADIATION ET MODIFICATIFS.

Fait à Paris, le 26 janvier 1994.

D. TABUTEAU